Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGV/CGU") régissent l'accès, l'utilisation et l'achat des services proposés par B-SINA (ci-après dénommée "l'Entreprise") sur le site internet befluence.ai (ci-après dénommé "le Site"). L'acceptation de ces CGV/CGU est nécessaire pour utiliser les services proposés par l'Entreprise.

2. Acceptation des CGV/CGU

Toute personne (ci-après dénommée "l'Utilisateur" ou "le Client") accédant ou utilisant les services proposés par l'Entreprise accepte sans réserve les présentes CGV/CGU. En cas de désaccord avec les CGV/CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés par l'Entreprise.

3. Services proposés

L'Entreprise offre des services visant à accroître la visibilité, l'engagement et l'audience des comptes Instagram des Utilisateurs, conformément aux forfaits et aux tarifs décrits sur le Site. Les services incluent, mais ne se limitent pas à, l'augmentation du nombre d'abonnés, de likes, de vues sur les stories, de commentaires, et d'autres interactions sur Instagram.

4. Commandes et Paiements

4.1. L'Utilisateur peut passer commande des services proposés par l'Entreprise en suivant la procédure d'achat sur le Site. Les tarifs des services sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés par l'Entreprise à tout moment.4.2. Le paiement des services s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les services seront activés dès réception du paiement par l'Entreprise.4.3. L'Utilisateur reconnaît que les services peuvent être soumis à des taxes ou à des frais supplémentaires en fonction de la législation locale applicable. L'Entreprise n'est pas responsable de ces taxes ou frais.

5. Sécurité, Risques et Suspension de Compte

5.1. L'Entreprise s'engage à utiliser des techniques conformes aux paramètres des algorithmes d'Instagram pour garantir la sécurité des comptes des Utilisateurs. Dans le cadre de la prestation, l'Utilisateur doit fournir ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) pour permettre à l'Entreprise d'accéder à son compte Instagram.

5.2. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des services de l'Entreprise comporte des risques, notamment en ce qui concerne la modification des paramètres de visibilité de son compte Instagram. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuels désagréments ou sanctions découlant de l'utilisation de ses services.

5.3. L'Entreprise ne peut garantir la durée ou la permanence des résultats obtenus par l'utilisation de ses services, car cela dépend de nombreux facteurs, notamment la qualité du contenu et l'activité des abonnés.

5.4. En cas de suspension ou de restriction de compte par Instagram, l'Entreprise ne peut être tenue responsable et n'effectuera aucun remboursement pour les services suspendus ou restreints. L'Utilisateur est encouragé à prendre connaissance des politiques et conditions d'utilisation d'Instagram pour éviter de violer les règles de la plateforme.

6. Variation des Résultats et Humour

6.1. Les résultats obtenus par l'utilisation des services de l'Entreprise peuvent varier en fonction de la qualité du contenu du compte Instagram de l'Utilisateur. Imaginez que votre compte Instagram est une fête, nos services sont comme l'invitation, mais la qualité de la fête dépend aussi de la musique que vous jouez et de la décoration que vous avez préparée.

6.2. L'Entreprise utilise parfois des termes excessifs et humoristiques pour décrire les avantages de ses services. Ces termes doivent être pris au second degré et ne représentent pas des garanties inconditionnelles. Par exemple, bien que nous aimions l'idée que vous deviendrez "plus populaire que le mot 'selfie' dans un groupe de jeunes," cela reste une métaphore humoristique.

7. Résiliation et Remboursement

7.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le service client de l'Entreprise. Les services résiliés ne feront pas l'objet de remboursement, sauf disposition contraire indiquée dans les CGV/CGU.

7.2. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis par l'Entreprise. Cependant, le Client peut demander un remboursement intégral dans les 24 heures suivant son achat initial s'il n'est pas satisfait des services fournis.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. L'Utilisateur reconnaît que tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, logiciels, et tout autre matériel, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété de l'Entreprise.

8.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de l'Entreprise.

9. Protection des Données Personnelles

L'Entreprise collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. L'Utilisateur accepte les termes de cette politique de confidentialité en utilisant les services de l'Entreprise.

10. Litiges et Juridiction

10.1. Toute réclamation ou litige découlant des présentes CGV/CGU sera soumis au droit applicable et à la juridiction compétente du lieu du siège social de l'Entreprise.

10.2. Les Utilisateurs acceptent de recourir à la médiation ou à l'arbitrage pour résoudre tout litige avant d'engager des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de l'Entreprise de manière légale et conforme aux lois en vigueur, ainsi qu'aux politiques et conditions d'utilisation d'Instagram. L'Utilisateur est seul responsable du contenu de son compte Instagram et de son comportement en ligne.

12. Modification des CGV/CGU

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV/CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Entreprise à l'adresse suivante : contact@befluence.ai.

Ces CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Entreprise et l'Utilisateur et prévalent sur tout autre accord ou déclaration antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux.

Fait à Nancy, le 21/11/2023.